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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : 161

Madagascar : La justice réunionnaise bloque les comptes d’Air Austral.
> Afrique Australe (22-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Air Austral, la compagnie aérienne réunionnaise a vu ses comptes bloquer par la justice depuis le 13 juin dernier. La situation est alors incertaine pour cette compagnie qui veut pourtant devenir un leader régional dans la grande île. Cette compagnie...
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Afrique : Necotrans dépose une demande de procédure collective.
> Toutes les régions / Tous les pays (22-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Necotrans, le groupe de logistique portuaire, spécialiste de la logistique portuaire, essentiellement présent en Afrique, ne peut plus faire face à ses dettes. Faute de repreneurs, le tribunal se prononcera sur sa demande. Il a déposé le 16 juin 201...
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Afrique du Sud : Saisi d’un cargo marocain chargé de phosphates à Port Elizabeth.
> Afrique Australe (21-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La justice sud-africaine a ordonné la saisie d’un cargo marocain chargé de phosphates extraits du territoire disputé du Sahara occidental. C’est ainsi que la bataille en le Maroc et le Sahara occidental se déplace dans les tribunaux sud-africains. Le...
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Cameroun : Premier procès contre Camrail, plus de six mois après l’accident de train d’Eseka.
> Afrique Centrale (22-05-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le premier procès contre la Cameroon Railways (Camrail) s’est ouvert le 17 mai dernier au tribunal de première instance (TPI) à Douala, soit plus de six mois après l’accident de train d’Eseka. Cet accident avait fait, officiellement, 79 morts et plu...
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Comores : Contrôle d’un bateau contrebandier au port de Mutsamudu.
> Afrique Australe (13-05-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Zaouroikou, un bateau battant pavillon comorien, en provenance de Mahajanga, a été contrôlé au port de Mutsamudu aux Comores. Une cargaison de vin, cachée derrière un compartiment soudé, a été découverte. Une contrebande de vin depuis la Grande Île ...
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RD Congo : Trop de taxes sur la route Namoya-Bukavu.
> Afrique Centrale (13-05-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Selon le président de la nouvelle société civile de Kabambare (Maniema), Yango Katchielewa, il y a une multiplicité des barrières et des taxes sur l'axe routier Namoya - Bukavu, qui passe par Salamabila. A chaque barrière, la police routière demande...
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Afrique du Sud : Un cargo marocain retenu à quai par la justice sud-africaine.
> Afrique Australe (10-05-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Un cargo marocain contenant un chargement de 50.000 tonnes de phosphates, à destination de la Nouvelle-Zélande, a été arraisonné à Port Elizabeth, en Afrique du Sud, le 1er mai dernier. C’est une mesure prise sur décision d'un juge après une plainte ...
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RD Congo : Les syndicats souhaitent la fin de la restriction sur les importations des véhicules.
> Afrique Centrale (10-02-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Les délégués syndicaux de l'Office congolais de contrôle, de la Direction générale des douanes et accises, des Lignes maritimes congolaises et de la Société congolaises des transports et ports demandent au gouvernement d'annuler le décret portant int...
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Nigeria : L’autorisation d’importation de véhicules par voie terrestre rétablie.
> Afrique de l'Ouest (17-01-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La loi promulguée par le gouvernement, portant sur l’interdiction d’importation de véhicules par voie terrestre, a été rejetée par le Sénat nigérian. Les sénateurs ont ordonné au service des douanes du Nigéria la suspension immédiate de la mesure. D’...
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Afrique : Une résolution dans le transport maritime pour dépolluer son carburant dès 2020.
> Toutes les régions / Tous les pays (23-11-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Le transport maritime a adopté une résolution majeure dans la lutte contre le changement climatique. C’est après le secteur aérien. L’Organisation maritime internationale (OMI) a décidé de réduire le taux de soufre dans le carburant marin, l’un des p...
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Kenya : Les transporteurs maritimes veulent un report de la loi les contraignant à s’assurer localement.
> Afrique de l'Est (14-10-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les transporteurs maritimes au Kenya veulent un report de l'application de la loi, qui les contraint de s'assurer auprès des compagnies d'assurance locales. Pour Gilbert Langat, le directeur général du conseil des transporteurs maritimes d'Afrique de...
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Bénin : Autorisation de ratification de prêt additionnel de 8,5 milliards de fcfa.
> Afrique de l'Ouest (14-06-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les députés béninois ont donné leur accord pour la ratification de l’accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre le Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD). C’est dans le cadre du financement partiel du projet de...
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Burkina Faso : Exonération de droits de douane et de TVA pour l’importation de 900 véhicules de transport.
> Afrique de l'Ouest (07-06-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Le Conseil des ministres tenu à Ouagadougou, le 25 mai 2016, en séance ordinaire, sous la présidence de Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, a pris plusieurs décisions , dont les modalités de mise en œuvre de l'autorisation exceptionnelle d...
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Togo : Vers l’unification de certaines règles du transport aérien international.
> Afrique de l'Ouest (30-05-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement togolais peut enfin ratifier la convention de Montréal relative à l’unification de certaines règles du transport aérien international. Il a reçu le feu vert des députés. Le texte voté est un cadre juridique uniforme pour régir la resp...
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Togo : Adoption du nouveau code de l’aviation civile.
> Afrique de l'Ouest (30-05-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les députés togolais ont adopté le nouveau code de l'aviation civile, qui colle aux nouvelles réalités du secteur. Le texte fixe les nouvelles orientations à l’Agence nationale de l’aviation civile togolaise (ANAC) et contient un certain nombre de di...
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