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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : 182

Togo : Adoption prochaine du projet de loi 'Open Sky' entre le Togo et les Etats-Unis.
> Afrique de l'Ouest (14-08-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Le parlement du Togo devraient adopter prochainement le projet de loi 'Open Sky' entre le Togo et les Etats-Unis. Il s’agit d’un mécanisme qui lève les restrictions en matière de transport aérien commercial. Grâce à cet accord, les deux pays pourron...
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Ghana : Près de 40% de véhicules en circulation ne sont pas couverts par une assurance automobile.
> Afrique de l'Ouest (25-07-2018)
   Informations juridiques et fiscales
D’après Seth Eshun, chef de la supervision à la National Insurance Commission (NIC), environ 40% de véhicules, qui circulent sur les routes au Ghana, ne sont pas couverts par une assurance ou alors possèdent une fausse assurance automobile. Si quelqu...
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Maurice : Vers des amendements à la Road Traffic Act.
> Afrique Australe (09-07-2018)
   Informations juridiques et fiscales
L’Assemblée nationale va devoir apporter des amendements à la Road Traffic Act. Il faut noter que le nombre de morts sur les routes n'a fait que s'accroître depuis le début de 2018. Et le gouvernement a décidé d'introduire le Road Traffic Amendment B...
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Côte d’ivoire : Entrée en vigueur du décret portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés.
> Afrique de l'Ouest (05-07-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Le décret portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés sur le territoire nation est rentré en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Ainsi, le ministre ivoirien des Transports, Amadou Koné, a tenu à informer les importateurs et interven...
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Nigeria : Les compagnies aériennes menacent de ne plus payer la TVA.
> Afrique de l'Ouest (11-06-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Les transporteurs aériens du Nigeria, regroupés sous l’égide de l’Airlines Operators Nigeria (AON), avaient promis qu’à partir du 14 juin 2018, qu’ils ne vont plus payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au gouvernement fédéral d'Abuja. Le paiement...
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Togo : Vincent Bolloré mis en examen à Paris pour corruption.
> Afrique de l'Ouest (25-04-2018)
   Informations juridiques et fiscales
L'homme d'affaires français Vincent Bolloré, PDG du groupe Bolloré, a été mis en examen le 25 avril 2018, à Paris pour corruption d'agent étranger, de complicité d'abus de confiance et de faux et usage de faux, dans l'enquête sur l'obtention par son ...
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Congo : Liquidation judiciaire d'Equatorial Congo Airlines en France.
> Afrique Centrale (20-04-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Equatorial Congo Airlines (ECAir), la compagnie aérienne congolaise est mise en liquidation judiciaire en France. Le tribunal de commerce de Bobigny, a prononcé le 18 avril 2018, la liquidation judiciaire immédiate de la compagnie, sans maintien d'ac...
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Egypte : PSA Peugeot Citröen poursuivi en justice par Arabia Investment Development pour rupture abusive de contrat de concession.
> Afrique du Nord (11-01-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Le groupe et constructeur automobile français PSA Peugeot Citröen est poursuivi en justice par le groupe Arabia Investment Development (AIND). L’AIND, coté sur l'Egyptian Exchange, réclame des dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat de conc...
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Madagascar : Adoption du décret autorisant la participation de l’Etat dans l’augmentation du capital social d’Air Madagascar.
> Afrique Australe (23-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement a adopté le 21 novembre 2017, le Décret autorisant la participation de l'Etat malgache dans l'augmentation du capital social d'Air Madagascar, la compagnie nationale. Ensemble avec son partenaire stratégique, Air Austral, Air Madagasc...
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Niger : Les avions de Chalair cloués sur le tarmac de l’aéroport de Niamey.
> Afrique de l'Ouest (26-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Selon certains médias, des appareils de la compagnie aérienne française Chalair sont bloqués sur le tarmac de l’Aéroport international Hamani Diori de Niamey. Des factures impayées sont les causes. Le non- paiement de la TVA par Chalair à l'Etat du N...
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Cameroun : Vers la fin des importations de véhicules de plus de six ans.
> Afrique Centrale (17-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La législation en matière d'importations des véhicules d'occasion sera renforcée. C'est le ministère des Transports qui a la charge de mener à bien ce projet, qui va limiter à six ans l'âge maximal pour l'importation des véhicules d'occasion. Si ce ...
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Bénin : Le groupe Bolloré débouté dans le dossier « Epine dorsale ».
> Afrique de l'Ouest (03-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La Cour suprême béninoise a débouté le groupe Bolloré, le 29 septembre 2017 sur le pourvoi qu’il a introduit dans le dossier « Epine dorsale » qu’il l’oppose au groupe Pétrolin, de l’homme d’affaire béninois Samuel Dossou. Il faut rappeler que le dé...
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Cameroun : Révision de la convention dans le domaine du transport aérien avec l’Ethiopie.
> Afrique Centrale (11-09-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Cameroun et l’Ethiopie ont révisé leur convention dans le domaine du transport aérien. C’était à l’occasion d’une réunion de consultation aéronautique entre les experts camerounais et éthiopiens conduits par le colonel Wesenyeleh Hunegnaw. Les ét...
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Madagascar : Nécessité de la constitution du code fluvial.
> Afrique Australe (01-09-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Madagascar ne dispose pas d’un code fluvial, alors qu’un méga projet avec le Maroc est en cours. Ce mégaprojet concerne la sauvegarde du flux sur le canal des Pangalanes, sans oublier d’autres projets en cours sur d’autres fleuves. Ainsi Benjamina...
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Cameroun : Plainte en France d’Augustin Nkoma contre le groupe Bolloré et Camrail.
> Afrique Centrale (31-08-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le pasteur Augustin Nkoma a porté plainte en correctionnelle adressée au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris le 29 mai 2017. Cette plainte concerne les désagréments dont il a été victime au cours d'un voyage de l'...
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