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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : 170

Cameroun : Révision de la convention dans le domaine du transport aérien avec l’Ethiopie.
> Afrique Centrale (11-09-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Cameroun et l’Ethiopie ont révisé leur convention dans le domaine du transport aérien. C’était à l’occasion d’une réunion de consultation aéronautique entre les experts camerounais et éthiopiens conduits par le colonel Wesenyeleh Hunegnaw. Les ét...
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Madagascar : Nécessité de la constitution du code fluvial.
> Afrique Australe (01-09-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Madagascar ne dispose pas d’un code fluvial, alors qu’un méga projet avec le Maroc est en cours. Ce mégaprojet concerne la sauvegarde du flux sur le canal des Pangalanes, sans oublier d’autres projets en cours sur d’autres fleuves. Ainsi Benjamina...
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Cameroun : Plainte en France d’Augustin Nkoma contre le groupe Bolloré et Camrail.
> Afrique Centrale (31-08-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le pasteur Augustin Nkoma a porté plainte en correctionnelle adressée au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris le 29 mai 2017. Cette plainte concerne les désagréments dont il a été victime au cours d'un voyage de l'...
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Sénégal : L’Etat réclame 2,7 milliards de fcfa à Grimaldi pour avoir endommagé le navire ‘’Diambogne’’.
> Afrique de l'Ouest (23-08-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le juge Samba Kane, Président du Tribunal hors classe de Dakar, a autorisé le Consortium sénégalais d’activités maritimes (COSAMA) et la Prévoyance Assurances à saisir à titre conservatoire le navire M/V Grande Nigéria ...
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Afrique Centrale : Examen de l’application du code communautaire de la marine marchandise révisé de 2012.
> Afrique Centrale (21-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Pointe-Noire, la ville congolaise, a abrité le colloque international sur le code communautaire Cémac révisé. Le colloque a été ouvert, le 20 Juillet, en présence de Gilbert Mokoki, ministre des Transports, de l'Aviation civile et de la Marine marcha...
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Gabon : La mise en service du nouveau port d’Owendo, source de tensions entre Bolloré et l’Etat.
> Afrique Centrale (07-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La mise en service du nouveau port Cargo d’Owendo, serait une source de tensions entre le groupe Bolloré et l’Etat gabonais. Le groupe français aurait porté plainte à Paris, contre l’Etat gabonais pour non-respect de la convention de concession signé...
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Congo : Entrée en vigueur de l'obligation du manifeste électronique au Port autonome de Pointe-Noire.
> Afrique Centrale (29-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le ministre congolais des Transports, de l'Aviation civile et de la Marine marchande, Gilbert Mokoki, a pris acte à Brazzaville, de la signature des notes de service relatives à la mise en vigueur de l'obligation du manifeste électronique au Port au...
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Kenya : Le parlement valide le plan de restructuration de Kenya Airways.
> Afrique de l'Est (29-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le plan de restructuration du gouvernement kenyan en faveur de sa compagnie aérienne a été validé par son Parlement. Ainsi les parts du Trésor public passeraient de 29,8 % à plus de 40 % du capital de Kenya Airways. Le gouvernement kényan a obtenu de...
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Madagascar : Air Austral condamnée par la Cour d’appel à payer 400.000 euros.
> Afrique Australe (28-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Air Austral, la compagnie réunionnaise doit payer 400.000 euros. Elle avait été condamnée le 27 mars dernier à payer sur intérêts civils 1.179.000 euros avec exécution provisoire à un de ses anciens pilotes David Rocher. Même ses comptes avaient été ...
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Madagascar : La justice réunionnaise bloque les comptes d’Air Austral.
> Afrique Australe (22-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Air Austral, la compagnie aérienne réunionnaise a vu ses comptes bloquer par la justice depuis le 13 juin dernier. La situation est alors incertaine pour cette compagnie qui veut pourtant devenir un leader régional dans la grande île. Cette compagnie...
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Afrique : Necotrans dépose une demande de procédure collective.
> Toutes les régions / Tous les pays (22-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Necotrans, le groupe de logistique portuaire, spécialiste de la logistique portuaire, essentiellement présent en Afrique, ne peut plus faire face à ses dettes. Faute de repreneurs, le tribunal se prononcera sur sa demande. Il a déposé le 16 juin 201...
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Afrique du Sud : Saisi d’un cargo marocain chargé de phosphates à Port Elizabeth.
> Afrique Australe (21-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La justice sud-africaine a ordonné la saisie d’un cargo marocain chargé de phosphates extraits du territoire disputé du Sahara occidental. C’est ainsi que la bataille en le Maroc et le Sahara occidental se déplace dans les tribunaux sud-africains. Le...
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Cameroun : Premier procès contre Camrail, plus de six mois après l’accident de train d’Eseka.
> Afrique Centrale (22-05-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le premier procès contre la Cameroon Railways (Camrail) s’est ouvert le 17 mai dernier au tribunal de première instance (TPI) à Douala, soit plus de six mois après l’accident de train d’Eseka. Cet accident avait fait, officiellement, 79 morts et plu...
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Comores : Contrôle d’un bateau contrebandier au port de Mutsamudu.
> Afrique Australe (13-05-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Zaouroikou, un bateau battant pavillon comorien, en provenance de Mahajanga, a été contrôlé au port de Mutsamudu aux Comores. Une cargaison de vin, cachée derrière un compartiment soudé, a été découverte. Une contrebande de vin depuis la Grande Île ...
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RD Congo : Trop de taxes sur la route Namoya-Bukavu.
> Afrique Centrale (13-05-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Selon le président de la nouvelle société civile de Kabambare (Maniema), Yango Katchielewa, il y a une multiplicité des barrières et des taxes sur l'axe routier Namoya - Bukavu, qui passe par Salamabila. A chaque barrière, la police routière demande...
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