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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : 177

Togo : Vincent Bolloré mis en examen à Paris pour corruption.
> Afrique de l'Ouest (25-04-2018)
   Informations juridiques et fiscales
L'homme d'affaires français Vincent Bolloré, PDG du groupe Bolloré, a été mis en examen le 25 avril 2018, à Paris pour corruption d'agent étranger, de complicité d'abus de confiance et de faux et usage de faux, dans l'enquête sur l'obtention par son ...
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Congo : Liquidation judiciaire d'Equatorial Congo Airlines en France.
> Afrique Centrale (20-04-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Equatorial Congo Airlines (ECAir), la compagnie aérienne congolaise est mise en liquidation judiciaire en France. Le tribunal de commerce de Bobigny, a prononcé le 18 avril 2018, la liquidation judiciaire immédiate de la compagnie, sans maintien d'ac...
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Egypte : PSA Peugeot Citröen poursuivi en justice par Arabia Investment Development pour rupture abusive de contrat de concession.
> Afrique du Nord (11-01-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Le groupe et constructeur automobile français PSA Peugeot Citröen est poursuivi en justice par le groupe Arabia Investment Development (AIND). L’AIND, coté sur l'Egyptian Exchange, réclame des dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat de conc...
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Madagascar : Adoption du décret autorisant la participation de l’Etat dans l’augmentation du capital social d’Air Madagascar.
> Afrique Australe (23-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement a adopté le 21 novembre 2017, le Décret autorisant la participation de l'Etat malgache dans l'augmentation du capital social d'Air Madagascar, la compagnie nationale. Ensemble avec son partenaire stratégique, Air Austral, Air Madagasc...
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Niger : Les avions de Chalair cloués sur le tarmac de l’aéroport de Niamey.
> Afrique de l'Ouest (26-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Selon certains médias, des appareils de la compagnie aérienne française Chalair sont bloqués sur le tarmac de l’Aéroport international Hamani Diori de Niamey. Des factures impayées sont les causes. Le non- paiement de la TVA par Chalair à l'Etat du N...
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Cameroun : Vers la fin des importations de véhicules de plus de six ans.
> Afrique Centrale (17-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La législation en matière d'importations des véhicules d'occasion sera renforcée. C'est le ministère des Transports qui a la charge de mener à bien ce projet, qui va limiter à six ans l'âge maximal pour l'importation des véhicules d'occasion. Si ce ...
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Bénin : Le groupe Bolloré débouté dans le dossier « Epine dorsale ».
> Afrique de l'Ouest (03-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La Cour suprême béninoise a débouté le groupe Bolloré, le 29 septembre 2017 sur le pourvoi qu’il a introduit dans le dossier « Epine dorsale » qu’il l’oppose au groupe Pétrolin, de l’homme d’affaire béninois Samuel Dossou. Il faut rappeler que le dé...
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Cameroun : Révision de la convention dans le domaine du transport aérien avec l’Ethiopie.
> Afrique Centrale (11-09-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le Cameroun et l’Ethiopie ont révisé leur convention dans le domaine du transport aérien. C’était à l’occasion d’une réunion de consultation aéronautique entre les experts camerounais et éthiopiens conduits par le colonel Wesenyeleh Hunegnaw. Les ét...
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Madagascar : Nécessité de la constitution du code fluvial.
> Afrique Australe (01-09-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Madagascar ne dispose pas d’un code fluvial, alors qu’un méga projet avec le Maroc est en cours. Ce mégaprojet concerne la sauvegarde du flux sur le canal des Pangalanes, sans oublier d’autres projets en cours sur d’autres fleuves. Ainsi Benjamina...
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Cameroun : Plainte en France d’Augustin Nkoma contre le groupe Bolloré et Camrail.
> Afrique Centrale (31-08-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le pasteur Augustin Nkoma a porté plainte en correctionnelle adressée au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris le 29 mai 2017. Cette plainte concerne les désagréments dont il a été victime au cours d'un voyage de l'...
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Sénégal : L’Etat réclame 2,7 milliards de fcfa à Grimaldi pour avoir endommagé le navire ‘’Diambogne’’.
> Afrique de l'Ouest (23-08-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le juge Samba Kane, Président du Tribunal hors classe de Dakar, a autorisé le Consortium sénégalais d’activités maritimes (COSAMA) et la Prévoyance Assurances à saisir à titre conservatoire le navire M/V Grande Nigéria ...
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Afrique Centrale : Examen de l’application du code communautaire de la marine marchandise révisé de 2012.
> Afrique Centrale (21-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Pointe-Noire, la ville congolaise, a abrité le colloque international sur le code communautaire Cémac révisé. Le colloque a été ouvert, le 20 Juillet, en présence de Gilbert Mokoki, ministre des Transports, de l'Aviation civile et de la Marine marcha...
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Gabon : La mise en service du nouveau port d’Owendo, source de tensions entre Bolloré et l’Etat.
> Afrique Centrale (07-07-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La mise en service du nouveau port Cargo d’Owendo, serait une source de tensions entre le groupe Bolloré et l’Etat gabonais. Le groupe français aurait porté plainte à Paris, contre l’Etat gabonais pour non-respect de la convention de concession signé...
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Kenya : Le parlement valide le plan de restructuration de Kenya Airways.
> Afrique de l'Est (29-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le plan de restructuration du gouvernement kenyan en faveur de sa compagnie aérienne a été validé par son Parlement. Ainsi les parts du Trésor public passeraient de 29,8 % à plus de 40 % du capital de Kenya Airways. Le gouvernement kényan a obtenu de...
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Congo : Entrée en vigueur de l'obligation du manifeste électronique au Port autonome de Pointe-Noire.
> Afrique Centrale (29-06-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le ministre congolais des Transports, de l'Aviation civile et de la Marine marchande, Gilbert Mokoki, a pris acte à Brazzaville, de la signature des notes de service relatives à la mise en vigueur de l'obligation du manifeste électronique au Port au...
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